1. Identité du responsable du traitement

JLS AVOCATS
SELARL immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 820 571 438
153 avenue Maréchal Foch, 83000 TOULON
Tél. : +33 (0)4 83 89 72 27
Représentant légal : Maître Jean-Louis SAVES

2. Finalités du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées pour :

• Répondre aux demandes de contact ou de rendez-vous via le site internet ;
• Assurer la gestion administrative, juridique, comptable et fiscale des dossiers clients ;
• Remplir les obligations légales de la profession d’avocat ;
• Sécuriser le site et améliorer l’expérience utilisateur.

3. Base légale du traitement

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Respect d’une obligation légale ;
• Consentement explicite pour certaines actions (ex : formulaire de contact) ;
• Intérêt légitime de fonctionnement et de sécurité du site.

4. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
• Informations juridiques liées au dossier client ;
• Coordonnées bancaires en cas de paiement ;
• Données techniques de navigation (cookies, adresse IP…)

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement accessibles par les membres habilités du cabinet JLS AVOCATS.
Elles peuvent être transmises à :

• Prestataires de services informatiques et comptables ;
• Autorités compétentes dans le cadre légal applicable.

6. Durée de conservation

• Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage jusqu’à 10 ans.
• Prospects : 12 mois à compter du dernier contact.
• Données formulaires : 1 an à compter de l’enregistrement (comme précisé dans les mentions légales).

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles collectées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli) ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d’opposition et de limitation du traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Exercice de vos droits

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier :

JLS AVOCATS
153 avenue Maréchal Foch
83000 TOULON

Ou contacter la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

• Améliorer la navigation et l’affichage du site ;
• Mesurer l’audience de manière anonyme ;
• Conserver certaines préférences utilisateurs.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment.