Le préjudice d’agrément désigne la perte de la capacité à pratiquer certaines activités de loisir ou sportives suite à un accident ou un incident ayant causé un dommage corporel. Cette notion est importante pour déterminer l’indemnisation due aux victimes. Voici comment prouver cette perte.
Définition et Évaluation du Préjudice d’Agrément
Le préjudice d’agrément inclut la perte de la capacité à pratiquer des hobbies, sports et autres formes de détente ou de plaisir. L’évaluation repose sur la comparaison entre la capacité de la victime à pratiquer ces activités avant et après l’incident, en tenant compte de la fréquence et de l’intensité de l’activité, ainsi que de l’impact sur la qualité de vie.
Types de Preuves Acceptées
- Témoignage d’un tiers certifiant que la victime pratiquait telle activité sportive ou de loisir.
- Photos et vidéos montrant la participation à ces activités.
- Licences sportives et bulletins d’adhésions à un club sportif.
- Documents attestant la participation à des activités artistiques, manuelles, artisanales, musicales, théâtrales ou sorties culturelles.
Rigueur de la Preuve et Autonomie de la Notion
La preuve de l’exercice régulier d’une pratique sportive ou de loisir est essentielle. La victime doit rapporter la preuve de sa participation active à ces activités avant l’incident. La Cour de cassation a précisé que la simple limitation d’une pratique sportive ou de loisir antérieure constitue un préjudice d’agrément indemnisable.
En résumé, prouver un préjudice d’agrément nécessite de rassembler des preuves solides de la participation régulière à des activités de loisir ou sportives avant l’incident, et de démontrer l’impact de la perte de ces activités sur la qualité de vie de la victime. Pour obtenir une indemnisation adéquate, il est essentiel de préparer un dossier bien documenté. N’hésitez pas à contacter JLS AVOCATS pour une étude de votre dossier. Nous pouvons vous accompagner tout au long du processus d’indemnisation et vous apporter l’assistance nécessaire pour défendre vos droits.