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Découvrez les analyses, conseils et actualités juridiques de JLS AVOCATS pour mieux comprendre vos droits, les démarches d’indemnisation et les litiges en droit des assurances. Nos articles sont spécialement conçus pour vous offrir des réponses claires, des solutions pratiques et un accompagnement adapté à vos besoins juridiques.
Aggravation des séquelles : demander une nouvelle indemnisation
Vos séquelles se sont aggravées depuis votre première indemnisation ? Vous avez le droit de demander une indemnisation complémentaire. Le principe : tout dommage non prévisible à la
Accident moto et scooter : indemnisation 2026 (Loi Badinter)
Vous êtes motard ou scootériste victime d’un accident de la circulation ? Votre statut juridique vous expose à des règles particulières. Contrairement aux passagers ou cyclistes, le conducteur
Accident de vélo : indemnisation Loi Badinter 2026
Vous êtes cycliste et avez été heurté par un véhicule à moteur ? La Loi Badinter du 5 juillet 1985 vous protège. En tant que « piéton roulant », le
ITT et incapacité totale : calcul de l’indemnisation 2026
Comment calculer l’indemnisation pendant la période d’ITT (Incapacité Totale de Travail) ? Différence ITT pénale / arrêt de travail. Barèmes Toulon 2026.
Faute inexcusable de l’employeur : comment obtenir l’indemnisation complémentaire
La faute inexcusable de l’employeur est l’un des recours les plus puissants — et les plus méconnus — du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie
Indemnisation des victimes indirectes : barèmes 2026 et calcul des préjudices des proches
Quand une personne est gravement blessée ou décède suite à un accident ou une faute, ses proches subissent aussi un préjudice : souffrance morale, perte de revenus, bouleversement
Recours subrogatoire CPAM : comment fonctionne le remboursement de la Sécurité Sociale
Quand vous êtes victime d’un accident causé par un tiers, deux acteurs vous indemnisent en parallèle : la Sécurité Sociale (CPAM ou caisse équivalente) pour les frais médicaux
Prescription de l’action en indemnisation : tous les délais à connaître
Combien de temps avez-vous pour agir après un accident ou une faute médicale ? La question des délais de prescription est l’une des plus stratégiques en droit de
Nomenclature Dintilhac : les 29 postes de préjudice corporel expliqués
La nomenclature Dintilhac constitue le référentiel officiel utilisé par les tribunaux français pour évaluer et classer les préjudices corporels indemnisables. Établie en 2005 par le groupe de travail