Lorsqu’une personne subit un accident ou un événement traumatique, elle peut être confrontée à divers frais liés à sa maladie. Ces frais, regroupés sous le terme de « frais divers », sont indemnisables dans le cadre de la réparation des préjudices corporels. Voici comment ces frais sont définis et quels justificatifs sont nécessaires pour les faire valoir.
Définition des frais divers
Les frais divers, selon la Nomenclature Dintilhac, incluent tous les frais susceptibles d’être exposés par la victime directe avant la date de consolidation de ses blessures. Ces frais sont par nature temporaires et directement liés à l’accident ou à l’événement ayant causé le dommage corporel.
Types de frais divers indemnisables
- Les honoraires des médecins (spécialistes ou non) ayant assisté aux expertises médicales.
- Les frais de transport survenus pendant la maladie traumatique et imputables à l’accident.
- Les dépenses destinées à permettre des activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par la victime directe durant sa maladie traumatique, comme les frais de garde des enfants ou de travaux ménagers.
- Les frais temporaires ou ponctuels exceptionnels, tels que les frais exposés par un commerçant contraint de recourir à du personnel de remplacement.
Justificatifs nécessaires pour les faire valoir
- La victime doit impérativement justifier des frais qu’elle a engagés par la production de décomptes, factures, feuilles de maladie ou tout autre document probant.
- Il est primordial de garder tous les justificatifs chiffrés pour prouver les dépenses engendrées pour l’état de santé de la victime.
En résumé, les frais divers liés à une maladie traumatique sont une composante importante de l’indemnisation des préjudices corporels. Pour faire valoir ces frais, il est crucial de collecter et de présenter tous les justificatifs pertinents. Ce processus permettra une indemnisation appropriée et complète. Si vous êtes confronté à une telle situation et avez besoin d’une évaluation de votre dossier, n’hésitez pas à prendre contact avec JLS AVOCATS pour une étude gratuite.