Lorsqu’un individu subit un accident, il peut encourir divers préjudices, notamment des pertes de gains professionnels. Ces pertes, classées sous les préjudices patrimoniaux temporaires, doivent être calculées et prouvées pour obtenir une indemnisation adéquate. Cet article explique comment procéder à ce calcul et à cette preuve.
Qu’est-ce que les préjudices patrimoniaux temporaires ?
Les préjudices patrimoniaux temporaires incluent les dépenses de santé actuelles non couvertes par les assurances, les frais divers engagés par la victime avant sa consolidation, et les pertes de gains professionnels actuels.
Calcul des pertes de gains professionnels actuels
Les pertes de gains professionnels subies par la victime du fait de son incapacité provisoire de travail jusqu’à sa consolidation constituent un préjudice patrimonial temporaire. Cette évaluation doit être effectuée in concreto, la victime devant apporter la preuve de la perte de revenus subie jusqu’au jour de sa consolidation.
Les éléments à prendre en compte incluent :
- Les revenus habituels de la victime avant l’accident.
- La durée de l’incapacité de travail.
- Les preuves de salaires ou de revenus perdus (feuilles de paie, contrats de travail, etc.).
Prouver les pertes de gains professionnels
Pour prouver les pertes de gains professionnels, la victime doit fournir des documents justificatifs tels que des feuilles de paie, des contrats de travail, des attestations de l’employeur, ou tout autre document montrant clairement la perte de revenus due à l’incapacité de travail.
En outre, pour les artisans ou commerçants, les frais engagés pour recourir à du personnel de remplacement durant la période d’immobilisation doivent également être documentés et justifiés.
En résumé, calculer et prouver les pertes de gains professionnels actuels après un accident nécessite une documentation précise et une évaluation minutieuse des revenus perdus. En fournissant les preuves adéquates, la victime peut obtenir une indemnisation juste pour ces préjudices patrimoniaux temporaires. Pour un accompagnement dans l’évaluation de vos préjudices et l’obtention de réparations adéquates, n’hésitez pas à contacter JLS AVOCATS pour une étude de dossier gratuite.