Les frais de véhicule adapté constituent un poste important de préjudice pour les victimes d’accidents de la route ou d’accidents médicaux qui ont entraîné un handicap permanent. Cette indemnisation vise à couvrir les dépenses nécessaires pour adapter un véhicule aux besoins spécifiques de la victime. Dans cet article, nous allons détailler comment justifier et chiffrer ce poste de préjudice.
Qu’est-ce que les frais de véhicule adapté ?
Les frais de véhicule adapté incluent les dépenses nécessaires pour procéder à l’adaptation d’un ou de plusieurs véhicules aux besoins de la victime atteinte d’un handicap permanent. Cela comprend le surcoût des aménagements, le surcoût d’achat d’un véhicule susceptible d’être adapté, ainsi que les surcoûts liés au renouvellement et à l’entretien du véhicule.
Comment chiffrer les frais de véhicule adapté ?
Le chiffrage de ce poste de préjudice prend en compte le coût initial de l’aménagement du véhicule et l’annualise pour tenir compte de la durée de vie du véhicule. La Cour de Cassation a décidé que le coût d’acquisition du véhicule adapté doit être pris en charge en totalité par les responsables du dommage, notamment si la victime a dû acquérir un nouveau véhicule spécialement équipé pour ses besoins.
Quels sont les éléments à inclure dans le calcul ?
- Les dépenses nécessaires pour adapter le véhicule aux besoins de la victime.
- Les surcoûts liés au renouvellement du véhicule et à son entretien.
- Les surcoûts en frais de transport rendus nécessaires à la victime en raison de ses difficultés d’accessibilité aux transports en commun survenues depuis le dommage.
Exclusions dans le calcul
- Les frais liés à l’adaptation temporaire du véhicule avant la consolidation de la victime, car ils sont déjà susceptibles d’être indemnisés au titre du poste « Frais divers ».
En résumé, les frais de véhicule adapté sont une composante cruciale de l’indemnisation des victimes d’accidents ayant entraîné un handicap permanent. Il est essentiel de bien justifier et chiffrer ces frais en tenant compte des surcoûts d’aménagement, de renouvellement et d’entretien, ainsi que des décisions jurisprudentielles pertinentes. Si vous êtes confronté à de tels enjeux, nous vous invitons à contacter JLS AVOCATS pour une étude gratuite de votre dossier et vous accompagner dans vos démarches d’indemnisation.