L’assistance par tierce personne est un élément crucial dans la réparation des préjudices patrimoniaux subis par les victimes d’accidents ou de maladies. Cette aide est essentielle pour compenser la perte d’autonomie et assurer le bien-être quotidien de la victime. Voici les critères d’évaluation et les preuves nécessaires pour obtenir une indemnisation adéquate.
Qui peut être une tierce personne ?
Une tierce personne peut être soit un professionnel, tel qu’un auxiliaire de vie ou un aidant formé, soit un proche, comme un membre de la famille ou un ami, qui accepte de fournir cette assistance. En l’absence de formation, un proche peut toutefois être reconnu comme tierce personne à condition d’effectuer des tâches concrètes et régulières qui répondent aux besoins de la victime.
Comment évaluer le besoin en assistance par tierce personne ?
L’évaluation de l’assistance tierce se fait en fonction de plusieurs facteurs : la nature des tâches à accomplir, la durée pendant laquelle cette aide est nécessaire et le coût horaire correspondant aux services requis. On commence par établir le nombre d’heures hebdomadaires ou mensuelles, estimées lors d’une expertise médicale, en tenant compte des besoins exacts de la victime (notamment aide à l’hygiène, à l’habillage, aux repas, à la mobilité, aux vacances, etc.). À ce volume horaire, on applique un tarif moyen, qui varie selon la région et la complexité de l’aide.
Preuves à fournir pour l’indemnisation
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- La contribution de la tierce personne doit être documentée et confirmée par un médecin-expert pour être validée dans le cadre d’une indemnisation.
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- Il est essentiel de transmettre au médecin-expert un décompte précis du temps réel du besoin, basé sur une journée type, pour déterminer l’indemnisation appropriée.
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- La Cour de cassation a établi que le montant de l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne ne saurait être réduit en cas d’assistance d’un membre de la famille.
En résumé, l’assistance par tierce personne est une composante vitale de la réparation des préjudices patrimoniaux. Pour obtenir une indemnisation juste, il est crucial de suivre les critères d’évaluation et de fournir les preuves nécessaires, notamment la documentation de l’aide apportée et la validation par un médecin-expert. Pour un accompagnement personnalisé dans ces démarches, n’hésitez pas à contacter JLS AVOCATS pour une étude de dossier gratuite.