Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) est un préjudice corporel temporaire qui affecte la capacité d’une victime à effectuer les actes de la vie courante suite à un accident ou un dommage corporel. Cette indemnisation est distincte des pertes de revenus et vise à compenser l’invalidité subie dans la sphère personnelle de la victime.
Définition et Contexte du DFT
Le DFT correspond à la période allant de la date de l’accident à la date de consolidation, c’est-à-dire jusqu’à ce que l’état de la victime devienne stable. Il s’agit de l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle que subit la victime, affectant ses activités quotidiennes.
Types de DFT et Indemnisation
Le DFT peut être total ou partiel. Lorsqu’il est total, l’indemnisation peut aller jusqu’à environ 25 euros par jour. Si le DFT est partiel, l’indemnisation est réduite proportionnellement, par exemple à 12 euros par jour pour un DFT à 50%.
Distinguons le DFT des Autres Préjudices
Il est important de ne pas confondre le DFT avec l’arrêt de travail, qui est indemnisé sous le poste ‘Pertes de gains professionnels actuels’. Le DFT concerne tous les individus, y compris les enfants, les retraités et les chômeurs, et ne se limite pas à la perte de revenus.
Évaluation et Calcul de l’Indemnisation
L’indemnisation du DFT est calculée en fonction de la durée et de l’intensité du déficit fonctionnel. Des référentiels indicatifs, comme celui des cours d’appel de 2024, fournissent des fourchettes d’indemnisation allant de 750 à 1.000 euros par mois en fonction de l’importance du déficit.
En résumé, le déficit fonctionnel temporaire est une composante cruciale de l’indemnisation des préjudices corporels, visant à compenser l’invalidité temporaire subie par les victimes dans leur vie quotidienne. Il est essentiel de le distinguer des autres formes de préjudices pour une indemnisation juste et appropriée. Chez JLS AVOCATS, nous vous accompagnons dans l’évaluation de vos droits et nous vous aidons à obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices subis. N’hésitez pas à nous contacter pour une étude de dossier gratuite.