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Catégorie : Droit des assurances

Accident moto et scooter : indemnisation 2026 (Loi Badinter)

Vous êtes motard ou scootériste victime d’un accident de la circulation ? Votre statut juridique vous expose à des règles particulières. Contrairement aux passagers ou cyclistes, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur (VTM) — moto, scooter, cyclomoteur — peut voir son indemnisation réduite voire supprimée en cas de faute.

Accident de vélo : indemnisation Loi Badinter 2026

Vous êtes cycliste et avez été heurté par un véhicule à moteur ? La Loi Badinter du 5 juillet 1985 vous protège. En tant que « piéton roulant », le cycliste bénéficie du statut le plus protecteur : indemnisation quasi-automatique de tous vos préjudices corporels, même en cas de faute de votre