Accident moto et scooter : indemnisation 2026 (Loi Badinter)
Vous êtes motard ou scootériste victime d’un accident de la circulation ? Votre statut juridique vous expose à des règles particulières. Contrairement aux passagers ou cyclistes, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur (VTM) — moto, scooter, cyclomoteur — peut voir son indemnisation réduite voire supprimée en cas de faute.