Lorsqu’une personne décède suite à un accident ou un dommage, les proches de la victime peuvent être éligibles à une indemnisation pour compenser les préjudices subis. Cette indemnisation peut couvrir divers aspects, tant patrimoniaux qu’extrapatrimoniaux.
Préjudices patrimoniaux
- Frais d’obsèques (F.O.): Ces frais incluent les dépenses pour les obsèques et la sépulture que les proches doivent assumer suite au décès de la victime directe.
- Pertes de revenus des proches (P.R.): Il s’agit des pertes ou diminutions de revenus que le décès de la victime engendre pour ses proches, notamment le conjoint, le concubin et les enfants à charge.
- Frais divers des proches (F.D.): Ces frais visent à indemniser les proches pour les dépenses diverses engagées à l’occasion du décès, comme les frais de transport, d’hébergement et de restauration.
Préjudices extrapatrimoniaux
- Préjudice d’accompagnement (PAC): Cette indemnisation répare le préjudice moral subi par les proches pendant la maladie et jusqu’au décès de la victime. Elle vise à compenser les troubles dans les conditions d’existence des proches qui partageaient une communauté de vie effective et affective avec la personne décédée.
- Préjudice d’affection (PAF): Ce poste vise à réparer le préjudice d’affection subi par les proches, qu’il s’agisse de parents ou de personnes sans liens de parenté mais ayant un lien affectif réel avec le défunt.
- Deuil pathologique: En cas de deuil pathologique, une expertise psychiatrique peut être nécessaire pour identifier et indemniser ce préjudice spécifique.
Conditions pour obtenir l’indemnisation
- Il est nécessaire de démontrer un lien affectif étroit avec la victime et un préjudice direct et certain pour bénéficier de l’indemnisation.
- Même les amis proches peuvent être reconnus comme victimes indirectes et avoir droit à réparation s’ils subissent un préjudice.
En résumé, les victimes indirectes d’un décès peuvent faire valoir divers préjudices, tant patrimoniaux qu’extrapatrimoniaux, pour obtenir une indemnisation appropriée. Il est crucial de démontrer un lien affectif et un préjudice certain pour bénéficier de ces indemnisations. Si vous êtes confronté à une telle situation, n’hésitez pas à prendre contact avec JLS AVOCATS pour une étude de votre dossier et obtenir l’accompagnement nécessaire.