Vos séquelles se sont aggravées depuis votre première indemnisation ? Vous avez le droit de demander une indemnisation complémentaire. Le principe : tout dommage non prévisible à la date du premier règlement peut être réindemnisé. Ce guide vous explique la procédure de réouverture, les preuves à apporter, et les pièges
Comment calculer l’indemnisation pendant la période d’ITT (Incapacité Totale de Travail) ? Différence ITT pénale / arrêt de travail. Barèmes Toulon 2026.
La faute inexcusable de l’employeur est l’un des recours les plus puissants — et les plus méconnus — du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Reconnue par les tribunaux, elle ouvre droit à une indemnisation complémentaire majeure qui peut dépasser plusieurs centaines de milliers d’euros. Voici
Quand une personne est gravement blessée ou décède suite à un accident ou une faute, ses proches subissent aussi un préjudice : souffrance morale, perte de revenus, bouleversement du quotidien. Ces victimes indirectes — également appelées victimes par ricochet — ont droit à une indemnisation spécifique. Voici les montants attribués
Quand vous êtes victime d’un accident causé par un tiers, deux acteurs vous indemnisent en parallèle : la Sécurité Sociale (CPAM ou caisse équivalente) pour les frais médicaux et indemnités journalières, et l’assureur du tiers responsable pour les préjudices restants. Mais la CPAM se fait ensuite rembourser ses débours par
Combien de temps avez-vous pour agir après un accident ou une faute médicale ? La question des délais de prescription est l’une des plus stratégiques en droit de l’indemnisation des victimes. Une erreur sur ces délais peut transformer un dossier solide en demande irrecevable. Voici le guide complet par JLS
La Loi Badinter du 5 juillet 1985, officiellement intitulée « loi tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation », constitue le pilier du droit de l’indemnisation des victimes d’accidents de la route en France. Plus de 40 ans après
En cas d’accident corporel, la victime dispose de deux voies principales pour obtenir son indemnisation : la procédure amiable ou la voie judiciaire. L’indemnisation amiable judiciaire représente un choix stratégique qui dépend de la gravité des préjudices, de la coopération de l’assureur et des droits de la victime. Chez JLS
Étude de cas – Indemnisation d’une assistance par tierce personne liée à la fonction parentale Quand les besoins d’une victime handicapée évoluent avec la vie : une indemnisation désormais possible. Certaines situations de handicap évoluent avec le temps et les étapes de la vie. C’est notamment le cas lorsqu’une victime
Le recours contre tiers est un mécanisme juridique et financier crucial dans le système de protection sociale en France. Il permet aux organismes de Sécurité sociale de récupérer les dépenses engagées pour la prise en charge des victimes d’accidents causés par des tiers responsables. Fondements juridiques du recours contre tiers